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Vers une taxe sur les consommations d'énergie des ménages ?
Etendre le principe du pollueur-payeur à tous les acteurs de la société afin de maîtriser la demande énergétique et de changer les comportements. Tel est l’objectif de cette taxe qui concernerait aussi les achats quotidiens des ménages. Mais sa mise en place reste complexe et risque de heurter l’opinion publique. Retour sur les positions de certaines ONG environnementales, très actives lors du Grenelle de l’Environnement pour faire reconnaître l’utilité de cette taxe, rebaptisée depuis "contribution climat-énergie".
Passer du gaspillage à la sobriété énergétique nécessite des changements profonds dans nos modes de consommation. A ce titre, il peut être utile d'influer sur les rapports marchands afin de maîtriser la demande énergétique dans les prochaines décennies. Les risques si l'on ne fait rien sont redoutables : épuisement des ressources naturelles, dérèglement climatique et tensions sociales et économiques sans précédent. Les retombées négatives se font d'ailleurs déjà sentir aujourd'hui, témoin l’envolée actuelle des prix des matières premières, notamment fossiles, qui serait la conséquence d’une politique économique mal maîtrisée et qui laisse les acteurs polluer pour un coût ridiculement bas. Faut-il alors maîtriser la demande énergétique en augmentant le prix des énergies non-renouvelables ? Car, paradoxalement, augmenter volontairement le prix de l'énergie aujourd'hui pourrait permettre d'éviter de la payer encore plus chère demain.
C’est le point de vue des ONG environnementales de l’Alliance pour la Planète qui ont œuvré avec force lors du Grenelle de l’Environnement pour l’établissement d’une telle taxe. Sur ce sujet, les débats entre acteurs se sont déroulés de manière relativement calmes comparés à d'autres débats sur des sujets plus brûlants, et le gouvernement s’est engagé à en étudier la faisabilité. Une satisfaction pour ces ONG qui sont aujourd'hui entourées d'experts reconnus, et qui savent se faire entendre dans les médias. Elles sont ainsi considérées depuis quelques années comme des acteurs légitimes à participer aux négociations nationales et internationales.
SI l’on a pu mesurer ces derniers mois leur popularité auprès des Français, leur mission sera cette fois particulièrement délicate. Etendre en effet le principe du pollueur-payeur à l’ensemble des acteurs de la société (entreprises, collectivités territoriales, ménages...) ne va pas sans polémique dès lors qu’il s’agit de discuter les modalités pratiques de mise en place. Les consommateurs accepteront-ils de payer encore plus cher le chauffage ou l’usage de la voiture ? Les entreprises pourront-elles proposer des produits moins énergivores sans perdre des parts de marché ? La mission pédagogique s’avère périlleuse, d’autant que les autorités publiques sont souvent perçues comme impuissantes et illégitimes. Ces ONG devront donc utiliser efficacement leur capital confiance auprès des Français pour expliquer l’intérêt d’une telle taxe et proposer un nouveau contrat de confiance entre les citoyens, les entreprises et les politiques. A ce titre, ces ONG redoutent l’appellation « taxe carbone », qui pourrait entraîner une moindre acceptation, et proposent à la place une « contribution climat-énergie ».
Les modalités de mise en place sont actuellement étudiées et devrait dans le meilleur des cas aboutir d’ici la fin 2008 par l’application de mesures gouvernementales. Un tel dispositif, relativement inédit au niveau international, s’avère complexe à construire et force à la créativité économique. Signalons que le gouvernement vient d'annoncer début décembre 2007 la mise en place d'un système de bonus-malus à l'achat d'une voiture, en fonction de ses émissions de CO2, dispositif jugé peu efficace et insuffisant par ces ONG. Faisons le point sur les réflexions et propositions actuelles de ces ONG (et retrouvez aussi les interviews de leurs experts : Philippe Quirion pour le Réseau Action Climat, Alain Grandjean et Benoît Faraco pour la Fondation Nicolas Hulot).
Les principes de base
Augmenter le prix de vente de l’énergie, à savoir principalement l'essence, le gaz, le fioul, le charbon et l’électricité. Si certains économistes français évoquent la possibilité de permis d’émission individuels ou de taxation de l’ensemble des biens de consommation en fonction de leur bilan carbone (calcul des émissions de carbone de la production à la fin de vie du produit), les experts de ces ONG estiment ces dispositifs trop complexes, voir impossibles à mettre en place.
Taxer les usages diffus de ces énergies
Il s'agit de taxer les consommations énergétiques diffuses des particuliers, des entreprises, collectivités locales... et non plus seulement les usages intenses issus des industries lourdes, qui resteraient uniquement concernées par les permis d’émissions.
Un niveau de taxation flexible dans le temps
L’idée est de commencer par des taux relativement bas pour ne pas pénaliser l’activité économique et permettre l’adaptation des acteurs, mais ce taux augmenterait d’année en année de façon à accentuer la pression au changement comportemental.
De plus, le taux pourrait varier en fonction du degré d’avancement des objectifs à atteindre, et des spécificités des secteurs d’activités, qui n’ont pas tous la même capacité d’adaptation et de réactivité face à ces nouvelles contraintes énergétiques.
La réaffectation des revenus issus de ces taxesCes revenus pourront servir à inciter et accompagner le changement des acteurs vers la sobriété énergétique et la dépollution (financer les réductions fiscales sur des produits vertueux, financer la rénovation du bâtiment…). Mais quelque soient leurs modes de financement, des compléments structurels et ponctuels de soutien devront être mis en place en complément pour faciliter l’adaptation des acteurs (aménagement du territoire, construction et rénovation des bâtiments, développement des modes doux, etc).
De son côté, la Fondation Nicolas Hulot propose d’utiliser une partie des taxes pour réduire les prélèvements sur le travail (baisse des charges sociales par exemple). Ce transfert financier permettrait de neutraliser l’impact de la taxe sur la compétitivité des entreprises et de créer des emplois.
Des compensations financières pour les plus vulnérables sont envisagées.
Par exemple sous forme de crédits d’impôt ou de chèques forfaitaires envoyés aux personnes à faibles revenus et très dépendantes des énergies fossiles dans leur vie quotidienne. Les critères d’éligibilité ne sont pas clairement établis à ce jour. Bien que fondamentale, cette compensation financière constitue le point le plus sensible du point de vue de l’acceptation des ménages. L’objectif est que chacun estime devoir fournir autant d’efforts que son voisin. Mais il y a un risque important que se développent des sentiments d’injustice entre catégories d’individus. Les inégalités de contraintes (territoriales, professionnelles, familiales, etc.) seront difficiles à lisser. D’autre part, de telles compensations devront être limitées dans le temps, au risque de ne pas inciter suffisamment au changement des modes de consommation.
Le calcul du taux de taxation
la première étape consiste à prévoir l’ensemble des couts nécessaires d’adaptation pour tenir en 2050 un objectif climatique (par exemple : stabiliser à 450 ppm les concentrations de carbone dans l'atmosphère pour éviter un réchauffement de plus de 2°C de la planète). On estime autour de 8 milliards d’euros le coût nécessaire d’adaptation pour la première année de mise en place de ce dispositif. il faut ensuite calculer une valeur pour l’émission d’une tonne d’équivalent carbone rejetée dans l’atmosphère (probablement entre 100 et 200 dollars la tonne) et qui permettra de calculer le niveau de taxation pour chaque matière énergétique concernée (par exemple, pour chaque litre d'essence ou kilo de charbon achetés). Toutefois, des spécificités par secteur d'activité et par acteur seront nécessaires. Par exemple les PME pourraient avoir un plus faible niveau de taxation que les grandes entreprises, de façon à ne pas les pénaliser.
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Les effets concrets pour les ménages
des effets directs
- dans l’usage des transports motorisés. Ces ONG proposent de taxer cet usage à la fois par une vignette annuelle sur son véhicule en fonction de ses émissions de CO2 et à la pompe (modulation de la TIPP ou augmentation de la TVA). Un chiffre régulièrement entendu : démarrage la 1ère année à 7-8 centimes de taxe par litre d'essence à la pompe. Puis augmentation annuelle de 3 centimes par litre.
- dans le logement, par la consommation d’eau chaude et de chauffage. L’idée de taxer l’électricité fait son chemin, même si ce dernier point nécessitera de longs débats, étant donné l’origine principalement nucléaire de la production d’électricité française. Auquel cas une taxe serait appliquée sur la facture que vous envoie votre fournisseur d’électricité. Il serait alors nécessaire d'adapter le niveau de taxation en fonction de l’origine de la production consommée (nucléaire, thermique, charbon, renouvelables…).
Les exemples de la Fondation Nicolas Hulot
L'essence
"Pour un ménage qui utilise un véhicule sur une distance de 13 000 km par an, la facture annuelle s'élève aujourd'hui à environ 1 350 euros. En 2020, compte tenu de la mise en place de la contribution climat-énergie, à niveau de déplacement constant et à prix de l'énergie constant, sa facture d'élèvera à 1 790 euros". Toutefois, un achat d'une voiture plus sobre permettrait de réaliser des économies conséquentes d'ici 2020. Le gaz
"Un ménage moyen consomme environ 23 260 kWh/an de gaz (chauffage, eau chaude et cuisson). A ce niveau de consommation, sa facture avoisine les 900 euros. En 2020, à niveau de consommation constante, et à prix de l'énergie constant, compte tenu de la mise en place de la contribution climat-énergie, sa facture sera d'environ 1 600 euros". Toutefois, des travaux, notamment pour l'isolation, permettrait de réaliser des économies conséquentes d'ici 2020. |
des effets indirects
Les industries et entreprises étant aussi concernées par cette taxe, leurs coûts de production et de distribution vont entraîner vraisemblablement une hausse de certains prix de vente. Par exemple, des tomates qui ont poussées sous serre et qui ont traversées l’Europe pour arriver chez votre épicier sera quelques centimes plus chères que des tomates de saison provenant de votre département. Il sera toutefois difficile de contrôler la répercussion des prix. Le risque est grand que le pouvoir d’achat des Français diminue, auquel cas l’existence même de cette contribution serait menacée.
Christophe Castano
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Mis en ligne le 18/12/07
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