Quelle articulation des politiques de transports et d'environnement à l'échelle locale ?

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page créée le 31/05/05
Etude terminée- démarrage : avril 2005

Depuis le milieu des années 1990, divers textes législatifs sont apparus dans les champs de l'environnement, de l'aménagement, et des transports. Émanant de ministères différents, ces lois ont néanmoins des caractéristiques communes :

• elles font toutes référence en arrière plan au concept de développement durable,
• elles introduisent ou remettent en scène un certain nombre d'outils et de dispositifs de planification qui interviennent souvent aux mêmes échelles territoriales, à savoir celles de la région ou de l'agglomération.

 

Objectif

Dans ce contexte l'objet de cette étude consistait à analyser comment sur le territoire régional s'articulent et se coordonnent les différents procédures et dispositifs intervenant dans les domaines de l'environnement et des transports.
Il s'agissait alors d'analyser les articulations :

• entre des échelles territoriales différentes : région et agglomération
• entre des logiques sectorielles différentes : comment s'opèrent la compatibilité et la cohérence entre des dispositifs intervenant sur le même territoire mais dans des champs différents ?

L'examen a porté à la fois sur les cadres d'action (temporalités, périmètres d'intervention, autorité pilote) qui influencent la cohérence entre ces dispositifs et l'intégration des politiques sectorielles, et également sur les systèmes d'acteurs intervenant dans les processus d'élaboration des schémas et plans.

 

Terrains d'étude

Pour traiter cette question, des études de terrain ont été menées qui ont permis d'inscrire l'élaboration de ces schémas et plans dans l'évolution de leur contexte institutionnel. Dans le champ environnemental, des travaux menés antérieurement sur les PRQA, PPA et PDU de la Région Nord - Pas de Calais ont été mis en perspective par rapport aux procédures intervenant dans le champ des transports et de l'aménagement (SRADT, SRT).

PRQA Nord-Pas de Calais disponible sur le site de la DRIRE

Le croisement de ces différents aspects méthodologiques dans le cadre des différentes procédures retenues par l'étude devait nous permettre de déterminer dans quelle mesure ces démarches s'articulent et sont complémentaires dans leurs visées, ou sont au contraire coupées les unes des autres.

 

Résultats et discussion

Notre ambition consistait à examiner de quelle manière dans les différentes procédures et au sein même d’une procédure comme le SRADT, les objectifs préconisés dans ces domaines pouvaient converger ou diverger.
Il s’est avéré que les orientations préconisées par ces procédures sont formulées de manière très générale et très consensuelle. Tout se passe comme si ce qui apparaissait comme problématique dans l’articulation de politiques sectorielles ne l’est pas dans le cadre de ces procédures, puisque l’élaboration du SRADT reste à un niveau général auquel les problèmes de convergence ne se posent pas.
L’absence d’opérationnalité dans ces documents prospectifs fait que les orientations qu’ils préconisent semblent toutes cohérentes et convergentes. Évitant de phaser les projets dans le temps et de les décliner spatialement, les questions opérationnelles échappent à la mise en débat. C’est pourtant sur ces éléments que reposent les véritables débats et arbitrages politiques.
En outre, la décision politique et les arbitrages semblent opérer en dehors des moments participatifs. Ainsi, la marge de manœuvre des acteurs de la « société civile » apparaît extrêmement restreinte.

Ce projet a bénéficié d'un financement du Groupement Régional de Recherche sur les Transports (GRRT)